Un arrêté du 31 janvier 2023, publié le 7 février 2023, instaure un nouveau bulletin de paie via l’intégration d’une nouvelle ligne : le montant net social.
Le nouveau format s’applique depuis le 1er juillet 2023.
Qu’est-ce que le montant net social ?
Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires. Ce montant doit servir de revenu de référence pour les déclarations faites auprès de l’administration, notamment la Caf pour l’obtention de prestations sociales.
Le net social : le calcul
En éléments de base, l’ensemble du salaire brut correspondant aux sommes dues en contrepartie ou à l’occasion du travail.
En éléments de déduction, l’ensemble des cotisations et contributions obligatoires salariales qu’elles soient d’origine légale ou conventionnelle.
En éléments d’addition, l’ensemble des cotisations et contributions facultatives patronales ainsi que les exonérations et allègements de cotisations salariales.
Particularité : l’addition des exonérations et allègements de cotisations salariales revient à réduire le total des cotisations et contributions obligatoires.
Voici un exemple :
Salaire brut : 1 750 €
Total des cotisations et contributions obligatoires salariales : 500 €
Cotisations et contribution facultatives patronales : 110 €
Exonérations et allègements de cotisations salariales : 23 €
1750 – 500 + 23 + 110 = 1 383 €