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Vérifiez la validité des permis de conduire de vos conducteurs salariés avec Vérif Permis

Le ministère de l’Intérieur a lancé une nouvelle plateforme, Vérif Permis, visant à réduire le nombre d’accidents de la route impliquant des véhicules lourds ou des véhicules utilisés pour le transport de marchandises ou de voyageurs. Cette initiative permet aux employeurs de facilement vérifier la validité des permis de conduire de leurs salariés.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES EMPLOYEURS

Il est crucial pour les employeurs de s’assurer que leurs conducteurs possèdent toujours un permis de conduire valide. Cela peut être demandé à tout moment par l’employeur. De plus, il est recommandé d’intégrer dans le contrat de travail ou le règlement intérieur des clauses concernant :

• La vérification périodique du permis de conduire.
• L’obligation pour le salarié d’informer immédiatement l’employeur en cas de suspension ou de retrait du permis de conduire.

POURQUOI UTILISER VERIF PERMIS ?

Information certifiée et sécurisée

La plateforme Vérif Permis garantit une vérification fiable de la validité du permis et fournit une attestation certifiée comme preuve. Toutes les informations sont sécurisées pour assurer la confidentialité des données.

Résultat immédiat

Vous pouvez vérifier la validité des permis de conduire de vos salariés où et quand vous le souhaitez. La plateforme délivre une attestation certifiée en quelques minutes, simplifiant ainsi le processus de vérification.

Un coût réduit

Pour un abonnement annuel de seulement 40€ HT, toutes les entreprises de transport public de marchandises ou de voyageurs peuvent bénéficier des services de Vérif Permis. Ce tarif accessible facilite la mise en conformité et la sécurité de vos opérations.

LE CONSEIL DE VOTRE EXPERT-COMPTABLE

Nous vous recommandons vivement de vérifier régulièrement les permis de conduire de vos conducteurs salariés. En cas de sinistre, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée si le conducteur ne possède pas un permis valide. Vérif Permis est un outil très utile pour prévenir ces risques et assurer la sécurité de vos activités.
En procédant à ces vérifications, vous protégez votre entreprise et contribuez également, à votre niveau, à la sécurité routière.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter l’équipe Révéla.

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La loi sur le partage de la valeur évolue

Prime de partage de la valeur (PPV)

Vous vous posez des questions concernant la loi de Partage de la Valeur et ses modalités d’attribution ? L’équipe Révéla vous répond ! contactez-nous au 01 88 40 29 30.

La loi sur le partage de la valeur est une loi qui vise à redistribuer les richesses créées par les entreprises.
> LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (1) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
> Décret d’application 2024-690 du 1er et 5 juillet 2024 

Votre effectif est inférieur à 11 salariés

Prime de Partage de la Valeur, Plan d’épargne salariale et épargne retraite

A compter du 1er décembre 2023, les sommes perçues au titre de la prime de partage de la valeur peuvent être affectées à un plan d’épargne salariale (PEE,PEI, PERCO, PERCO-L) ou à un plan d’épargne retraite (PERI et PERE).

Voir les conditions d’exonération de la prime affectée sur un plan d’épargne

Versement de la PPV dans une
année civile

A compter du 1er décembre 2023, il est désormais possible de verser deux primes par année civile. Deux primes qui peuvent être donc complètement différentes l’une de l’autre.

Prolongation du régime social et
fiscal de la PPV

A partir du 1er janvier 2024, les régimes
social et fiscal sont prolongés au niveau de
l’exonération pour les entreprises
employant moins de 50 salariés.
L’exonération reste applicable entre le 1er
janvier 2024 et le 31 décembre 2026.

Effectif moyen entre 11 et 49 salariés

Obligation Partage de la valeur à compter de 2025

Les entreprises de 11 à moins de 50 salariés dont le bénéfice net fiscal pris en compte pour l’application de la formule légale de la participation aura été d’au moins 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs devront mettre en place un des dispositifs légaux de partage de la valeur, au cours de l’exercice suivant, si elles ne sont pas déjà couvertes par un tel dispositif (loi art. 5).

Obligation à titre expérimental pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025.

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Montant net social : nouveau format du bulletin de paie

Un arrêté du 31 janvier 2023, publié le 7 février 2023, instaure un nouveau bulletin de paie via l’intégration d’une nouvelle ligne : le montant net social.

Le nouveau format s’applique depuis le 1er juillet 2023.

Qu’est-ce que le montant net social ?

Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires. Ce montant doit servir de revenu de référence pour les déclarations faites auprès de l’administration, notamment la Caf pour l’obtention de prestations sociales.

Le net social : le calcul

En éléments de base, l’ensemble du salaire brut correspondant aux sommes dues en contrepartie ou à l’occasion du travail.

En éléments de déduction, l’ensemble des cotisations et contributions obligatoires salariales qu’elles soient d’origine légale ou conventionnelle.

En éléments d’addition, l’ensemble des cotisations et contributions facultatives patronales ainsi que les exonérations et allègements de cotisations salariales.

Particularité : l’addition des exonérations et allègements de cotisations salariales revient à réduire le total des cotisations et contributions obligatoires.

Voici un exemple :
Salaire brut : 1 750 €
Total des cotisations et contributions obligatoires salariales : 500 €
Cotisations et contribution facultatives patronales : 110 €
Exonérations et allègements de cotisations salariales : 23 €
1750 – 500 + 23 + 110 = 1 383 €

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Dématérialisation obligatoire des bulletins de salaires

Parce que c’est devenu une obligation, nous proposons désormais à nos clients notre solution simple d’utilisation et sécurisée :

LE COFFRE-FORT NUMÉRIQUE DESK RH

Notre fournisseur est un acteur majeur du marché. Nous avons retenu sa solution car elle propose des fonctionnalités permettant entre autres de répondre aux derniers textes RGPD et à la CNIL concernant la sécurité des données personnelles.

Ce coffre-fort numérique vous permet de déposer les bulletins de paye dans un espace sécurisé. Vos salariés pourront ainsi facilement les consulter ou les télécharger.

Pour un coût unique par bulletin, vous et vos salariés bénéficierez également des avantages suivants :

  • Une garantie d’archivage pendant 10 ans pour l’entreprise et 50 ans pour les salariés
  • L’accès sécurisé aux données 24h/7j 
  • Une optimisation efficace des process
  • L’historique des opérations
En savoir plus sur cette solution

POUR ALLER PLUS LOIN DANS LA DIGITALISATION

NOTRE SOLUTION RÉVÉLA SILAE RH

Nous pensons que proposer aux salariés des fonctionnalités utiles dans leur vie quotidienne est un message très positif adressé par les entreprises à leurs salariés.

Notre solution ne rentre pas dans un cadre obligatoire mais vous permettra, si vous le désirez, de bénéficier des fonctionnalités suivantes :

  • Administration RH
  • Dépôt des documents et informations par le salarié (Self Onboarding)
  • Gestion des variables de paye
  • Gestion interactive des absences et congés
  • Gestion du planning télétravail
  • Application mobile (iOS et Android)
  • Saisie du temps de travail
  • Synchronisation Agenda Microsoft Office 365
  • Coffre-fort numérique INCLUS

Vous souhaitez mettre en place cette solution ?

Contactez-nous
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