Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du 1er salarié. L’employeur y consigne le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
QUI DOIT ETABLIR LE DUERP ?
L’employeur est le seul responsable du DUERP : l’obligation de définir les résultats de l’évaluation des risques professionnels lui incombe. Afin d’assurer continuellement la santé et la sécurité des travailleurs, le DUERP doit être mise à jour (Article R4121-2 C.Trav.) : une fois par an dans les entreprises d’au moins onze salariés ; lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.
COMMENT LE METTRE EN PLACE CE DOCUMENT UNIQUE ?
Il n’existe pas de format imposé pour la réalisation du DUERP. Toutefois, le document doit obligatoirement présenter au moins 3 informations spécifiques :
1. Les résultats de l’évaluation des risques
2. L’inventaire des dangers et l’analyse des risques
3. La liste des actions de prévention
🔎 Focus : les services de votre médecine du travail apportent leur aide à l’entreprise pour l’évaluation et la prévention des risques professionnels (Article L4622-2 C.Trav.), n’hésitez pas à les contacter. Pour les plus débrouillards, AMELI a mis en place une plateforme gratuite.
QUI PEUT CONSULTER LE DUERP ?
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels doit être tenu à disposition de différentes personnes, qu’elles soient internes ou externes à l’entreprise :
- les travailleurs et anciens travailleurs ;
- les membres du Comité social et économique (CSE) ;
- les membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
- le médecin du travail ;
- l’inspecteur du travail ;
- les agents des services de prévention de la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de
- la santé au travail) ;
- ou encore les agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des
- conditions de travail.
Le DUERP doit être conservé pendant 40 ans.
QUELLE SANCTION POUR L’EMPLOYEUR EN L’ABSENCE DE DUERP ?
L’employeur, s’il n’inscrit pas les risques professionnels de l’entreprise dans le DUERP, s’expose à l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe :
- Pour une personne physique jusqu’à 1 500 € (pouvant aller jusqu’à 3 000 € en cas de récidive)
- Pour une personne morale , jusqu’à 7 500 € (pouvant aller jusqu’à 15 000 € en cas de récidive)
L’employeur qui ne met pas le DUERP à la disposition du CSE commet un délit d’entrave.
La peine peut aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter l’équipe Révéla.
