La facturation se fait au réel consommé en fonction du nombre de bulletins dématérialisés sur le mois ; il n’y a donc plus de facturation pour un salarié ayant quitté l’entreprise.
Les bulletins sont archivés et sécurisés en France dans deux datacenters souverains Tiers 4 certifiés ISO27001 pour le bâtiment, l’architecture technique et l’infogérance.
Les bulletins déposés sur notre coffre-fort suivent une chaîne de valeur comprenant la signature électronique, l’horodatage et le scellement des données afin d’en garantir leur intégrité.
La maintenance est assurée par une équipe Silae dédiée à la dématérialisation.
Le cabinet comptable peut également vous prêter main forte en cas de problème.
En cas de départ de l’entreprise, le salarié dispose gratuitement et à vie de toutes les fonctionnalités de son coffre-fort.
Une notification par email informe le salarié de la réception d’un nouveau document dans son coffre-fort. Des applications mobiles Android et iOS sont également disponibles.
L’employeur qui souhaite remettre les bulletins de paie sous forme électronique doit informer ses salariés, au moins 1 mois avant l’édition du premier bulletin.
Le salarié est le seul à avoir accès à son coffre.
Ni le partenaire et ni l’employeur n’ont accès aux documents archivés.
Vous pouvez activer l’option éditique permettant l’envoi postal par Silae des bulletins de paie aux salariés ayant refusé la dématérialisation.
L’article D3243-7 du Code du travail autorise toute entreprise à dématérialiser les bulletins de paie sans l’accord des salariés. L’employeur doit simplement informer ses salariés de leur droit d’opposition. A l’exception du secteur public, où les agents n’ont pas de droit d’opposition.
L’éditique regroupe l’ensemble des activités et des moyens permettant de produire de manière automatisée les documents d’une entreprise ou d’une organisation. Elle englobe de ce fait les activités allant de la conception des modèles de documents à la production et à la distribution, voire au suivi des documents distribués.
L’archivage à valeur probante renvoie à l’ensemble des procédés de stockage et de restitution des documents garantissant leur inaltérabilité. Les documents ont ainsi la même valeur légale que le document d’origine. Cette démarche s’effectue dans une perspective de bonne conservation des données électroniques.
En un clic, obtenez une restitution de toutes vos données, avec ou sans destruction des documents du coffre-fort.